Article 3 de l'Arrêté du 9 juin 2004
Article 2
Article ANNEXE

Entrée en vigueur le 11 juillet 2004

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 11 juillet 2004

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