Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, 20 Euros, de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro.
Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, 20 Euros, de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro.
Derniers modifiés
Article 1
le 28 févr. 2007
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 2007 |
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Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Article 1
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La composition et les caractéristiques des pièces de 100 Euros et de 20 Euros or, ainsi que de 20 Euros, de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (Non reproduite).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Article 2
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Ces pièces commémorent, à l'occasion du centième anniversaire de sa mort, Frédéric Auguste Bartholdi, père de la célèbre statue du port de New York La Liberté éclairant le monde.
La face et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Face : portrait en buste de Bartholdi et représentation de son oeuvre de 1880 Le lion de Belfort.
Inscriptions : "Bartholdi père de la Statue de la Liberté", les initiales "RF" et, à l'exergue, les dates anniversaires de naissance et de mort du sculpteur "1834-1904".
Revers : vue en gros plan du visage allégorique de la liberté et évocation de la construction de la statue représentée entourée d'échafaudages.
Valeur faciale : 100 Euros, 20 Euros, 1 1/2 Euro ou 1/4 Euro.
Le millésime : 2004.
Inscriptions : devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité".
La face et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Face : portrait en buste de Bartholdi et représentation de son oeuvre de 1880 Le lion de Belfort.
Inscriptions : "Bartholdi père de la Statue de la Liberté", les initiales "RF" et, à l'exergue, les dates anniversaires de naissance et de mort du sculpteur "1834-1904".
Revers : vue en gros plan du visage allégorique de la liberté et évocation de la construction de la statue représentée entourée d'échafaudages.
Valeur faciale : 100 Euros, 20 Euros, 1 1/2 Euro ou 1/4 Euro.
Le millésime : 2004.
Inscriptions : devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité".
Article 3
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Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
99 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en argent de qualité Belle Epreuve :
999 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
15 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant universel :
20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
99 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en argent de qualité Belle Epreuve :
999 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
15 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant universel :
20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.