Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2005

Article 2

Entrée en vigueur le 9 janvier 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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