Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2005
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 9 janvier 2006


Pour les agents soumis à des cycles de travail hebdomadaires supérieurs à trente-cinq heures, le temps de travail accompli, au titre de la journée de solidarité, au-delà de sept heures, est restitué au crédit horaire de l'agent, selon le cycle horaire hebdomadaire en vigueur dans le service.

Entrée en vigueur le 9 janvier 2006

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