Article 12 de l'Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.

Article 12 de l'Arrêté du 18 janvier 2007

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 3 mars 2007

L'annexe III du présent arrêté définit les référentiels du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination.

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