Article 5 de l'Arrêté du 17 janvier 2007
Article 4

Entrée en vigueur le 2 février 2007

Les médecins-chefs directeurs des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 2 février 2007

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