Article 6 de l'Arrêté du 16 mars 2007
Article 5
Article 10

Entrée en vigueur le 27 novembre 2020

Modifié par : Arrêté du 18 novembre 2020 - art. 1

Les formations du catalogue national de formation continue des vétérinaires sanitaires organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Entrée en vigueur le 27 novembre 2020

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