Arrêté du 16 mars 2007
Article 10 de l'Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/2007
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Version28/07/2012
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Version27/11/2020
Entrée en vigueur le 27 novembre 2020
Modifié par : Arrêté du 18 novembre 2020 - art. 1
En fonction de l'actualité sanitaire, des sessions de formation continue supplémentaires peuvent être proposées pour tout ou partie des vétérinaires sanitaires par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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