Entrée en vigueur le 14 janvier 2023
Modifié par : Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1
Les limites et références de qualité physico-chimique et valeurs indicatives de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées sont définies aux tableaux B-2, B-3 et B-4 de l'annexe I (annexe non reproduite voir le fac-similé).