Article 3 de l'Arrêté du 14 mars 2007
Article 2
Article 5

Entrée en vigueur le 14 janvier 2023

Modifié par : Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1

Les limites et références de qualité physico-chimique et valeurs indicatives de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées sont définies aux tableaux B-2, B-3 et B-4 de l'annexe I (annexe non reproduite voir le fac-similé).

Entrée en vigueur le 14 janvier 2023

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