Arrêté du 5 mars 2007

Article 12 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/2007

Version11/05/2012

Version27/04/2015

Entrée en vigueur le 18 mars 2007

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-1 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par le décret du 12 juin 1956 susvisé.

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