Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
1° Une épreuve de vérification des connaissances fondamentales ;
2° Une épreuve de vérification des connaissances pratiques ;
3° Une épreuve écrite de maîtrise de la langue française.
Pour les médecins, les épreuves mentionnées aux 1° et 2° concernent la discipline ou la spécialité dans laquelle l'examen de vérification des connaissances a été organisé.
Pour aller plus loin : article R. 4112-9-1 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4111-2 II, L. 4131-1-1, R. 4111-17 à R. 4111-20 et R. 4131-29 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4111-2 (I et I bis), D. 4111-1, D.4111-6 et R. 4111-16-2 du Code de la santé publique. Autorité compétente La demande est adressée en deux exemplaires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la cellule chargée des commissions d'autorisation d'exercice (CAE) du CNG. L'autorisation d'exercice est délivrée par le ministre chargé de la santé après avis de la CAE. […] Pour aller plus loin : articles R. 4111-2, R. 4111-14 et R. 4131-29 du Code de la santé publique.
Lire la suite…Pour aller plus loin : articles L. 4112-3 et R. 4112-1 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4111-2 II, L. 4131-1-1, R. 4111-17 à R. 4111-20 et R. 4131-29 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4111-2 (I et I bis), D. 4111-1, D. 4111-6 et R. 4111-16-2 du Code de la santé publique. Autorité compétente La demande est adressée en deux exemplaires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la cellule chargée des commissions d'autorisation d'exercice (CAE) du CNG. L'autorisation d'exercice est délivrée par le ministre de la santé après avis de la CAE. […] Pour aller plus loin : articles R. 4111-2, R. 4111-14 et R. 4131-29 du Code de la santé publique.
Lire la suite…[…] articles L. 4111 -2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2024 et de la décision par laquelle les jurys ont établi la liste des candidats admis, […] laquelle déclare admis aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 -I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2024 les candidats de la liste A ayant obtenu une note moyenne supérieure à celle obtenue par le dernier candidat admis de la liste B, […] 18. L'article D. 4111-1 […]
[…] 36-03-02-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique : « I. – Le ministre chargé de la santé peut, […] peuvent s'inscrire aux épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 du code de la santé publique selon le calendrier suivant : (…) 3° A partir de 2009 pour les candidats ayant exercé des fonctions rémunérées avant le 10 juin 2004. (…) / Pour être déclarés admis, […] Le jury établit une liste alphabétique des candidats reçus. / II. – Les fonctions rémunérées mentionnées au IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée doivent avoir été exercées dans les conditions suivantes : 1° Pour les professions de médecin, […] sous les statuts énumérés au premier alinéa des articles D. 4111-7 et D. 4221-6 du code de la santé publique, […]
[…] elle fait valoir que les arguments développés par le Docteur X tenant à la licéité de l'exercice de son activité professionnelle en France, sont sans emport ; il est ainsi vain d'invoquer les dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique ; elle ajoute que celui tenant à la discrimination en raison de sa nationalité est inopérant ou même de la situation d'un autre médecin ;
Le Code de la santé publique distingue bien les professionnels de santé (chaque professionnel de santé dispose d'un Titre dédié dans le Code de la santé publique tels que les médecins (articles D. 4111-1 et s. CSP), les sage-femmes (articles D.4151-1 et s. CSP), les masseur-kinésithérapeutes (articles R. 4321-34 et s.CSP) ou encore les diététiciennes (articles D.4371-1-1 et s.CSP)) des autres professionnels concourant aux soins (article R.1110-2 CSP) qui ne bénéficient pas de Titre dédié dans le code de la santé publique (tels que les psychologues, ostéopathes ou chiropracteurs).
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