Article 11 de l'Arrêté du 29 juillet 1970
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 3 septembre 1970

En cas de crevaison ou de dégonflage d'un pneumatique, il pourra être dérogé aux dispositions des articles 6, 7 et 9.2 du présent arrêté. La vitesse du véhicule devra être réduite en conséquence.

Entrée en vigueur le 3 septembre 1970
Sortie de vigueur le 31 août 2019

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