Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements et équipements sportifs et socio-éducatifs ci-après énumérés, lorsque l'Etat en est propriétaire ou lorsque la collectivité locale propriétaire a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux de construction ou d'aménagement :

- établissements nationaux de la jeunesse et des sports ;

- centres régionaux d'éducation physique et sportive ;

- instituts régionaux d'éducation physique et sportive ;

- équipements sportifs et socio-éducatifs des collectivités locales ;

- locaux administratifs destinés aux usagers des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports.