L'arrêté d'autorisation d'un rejet effectué dans un cours d'eau, un canal, un lac, un étang ou dans la mer, pris en application du décret n° 73-218 du 23 février 1973 susvisé, fixe notamment pour ce rejet :

Le débit maximal instantané ;

Le débit moyen qui ne peut être dépassé pendant aucune période de deux heures consécutives ;

Le débit moyen qui ne peut être dépassé pendant aucune période de vingt-quatre heures consécutives ;

Le flux moyen de matières polluantes qui ne peut être dépassé pendant aucune période de deux heures consécutives ;

Le flux moyen de matières polluantes qui ne peut être dépassé pendant aucune période de vingt-quatre heures consécutives ;

La qualité minimale de l'effluent.

Les valeurs de ces caractéristiques peuvent être modulées selon les conditions saisonnières.