Article 2 de l'Arrêté du 3 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers

Article 2 de l'Arrêté du 3 mars 1978

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 25 mars 1978

L'arrêté modifié du 3 avril 1962 susvisé est abrogé.

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