Entrée en vigueur le 22 juin 2007
Est créé par : Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
Terminologie
La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.
Le "bloc-salle" est l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, etc.