Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. :
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
Section 1 : Classement des établissements
Section 2 : Adaptation des règles de sécurité
et cas particuliers d'application du règlement
Section 3 : Contrôles des établissements
Section 5 : Normalisation
Section 6 : Structures provisoires et démontables
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Généralités.
Section 1 : Contrôle des établissements
Section 2 : Vérifications techniques
Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur
Sous-section 2 : Vérifications techniques pouvant être assurées
par des techniciens compétents.
Chapitre II : Construction.
Section 1 : Conception et desserte des bâtiments
Section 2 : Isolement par rapport aux tiers
Section 3 : Résistance au feu des structures
Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage
Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
Section 8 : Conduits et gaines
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Sorties.
Sous-section 3 : Escaliers.
Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés.
Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
Section 1 : Produits et matériaux de parois
Section 2 : Eléments de décoration
Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables
Section 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés
Section 5 : Eléments à vocation décorative
Chapitre IV : Désenfumage.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid
Section 3 : Stockage des combustibles
Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
Section 6 : Eau chaude sanitaire
Section 7 : Traitement d'air et ventilation
Sous-section 1 : Ventilation de confort
Sous-section 2 : Ventilation mécanique contrôlée
Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid
Section 9 : Entretien et vérification
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Chapitre VII : Installations électriques
Section 2 : Règles d'installation
Section 3 : Installations de sécurité
Section 4 : Maintenance, exploitation et vérifications
Section 5 : Installations temporaires
Chapitre VIII : Eclairage
Section 2 : Eclairage normal
Section 3 : Eclairage de sécurité
Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 2 : Dispositions particulières concernant
les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 4 : Entretien et vérifications
Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson
destinés à la restauration
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Grandes cuisines
Section 3 : Offices de remise en température
Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisés
Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
Section 7 : Entretien et vérifications
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 2 : Moyens d'extinction
Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
Sous-section 2 : Branchements et canalisations
Sous-section 3 : Robinets d'incendie armés
Sous-section 4 : Colonnes sèches.
Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides)
Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels
Sous-section 8 :Eléments de construction irrigués :
Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers
Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
Section 4 : Service de sécurité d'incendie
Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI)
Sous-section 1 : Système de détection incendie
Sous-section 2 : Système de mise en sécurité incendie (SMSI)
Sous-section 3 : Système d'alarme
Sous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitation
Section 6 : Système d'alerte
Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Etablissements du type L
Salles à usage d'audition, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usages
multiples
Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
Section 4 : Chauffage et ventilation
Section 5 : Installations électriques
Section 6 : Moyens de secours
Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles
Section 5 : Chauffage et gaz
Section 7 : Moyens de secours
Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
Section 2 : Installations en régie ou local de projection
Section 3 : Installations dans la salle
Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
Section 2 : Espace scénique isolable de la salle
Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle
Section 4 : Espace scénique adossé fixe
Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes
Section 3 : Chauffage - Ventilation
Section 4 : Installations électriques
Section 6 : Moyens de secours
Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magasins de vente, centres commerciaux.
Section 2 : Construction, isolement, distribution
Section 4 : Aménagements intérieurs
Section 6 : Chauffage et ventilation
Section 7 : Installations électriques
Sous-section 1 : Eclairage normal
Sous-section 2 : Eclairage de sécurité
Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
Section 11 : Consignes particulières
Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
Chapitre III : Etablissements du type "N"
Restaurants et débits de boissons
Section 6 : Installations spécifiques
Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Section 9 : Moyens de secours et consignes
Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
Section 7 : Installations au gaz
Section 9 : Appareils de cuisson
Section 10 : Moyens de secours et consignes
Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"
Chapitre V : Etablissements du type P -
Salles de danse et salles de jeux
Section 7 : Installations électriques
Section 9 : Moyens de secours
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Section 6 : Chauffage. - Ventilation
Section 7 : Installations électriques
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
Section 10 : Moyens de secours
Chapitre VII : Etablissements du type S -
Bibliothèques, centres de documentation
et de consultation d'archives
Section 5 : Installations électriques
Section 7 : Moyens de secours
Chapitre VIII : Etablissements du type T -
Salles d'expositions
Section 7 : Installations au gaz
Section 8 : Installations au gaz
Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
Section 11 : Moyens de secours - Consignes
Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
Section 2 : Isolement et implantation
Section 5 : Aménagements intérieurs
Section 7 : Chauffage - Ventilation
Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Section 9 : Installations électriques
Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA
Section 13 : Moyens de secours
Section 14 : Hôpitaux de jour -
Locaux médicaux de thermalisme
Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux
Sous-section 1 : Magasins et centrales de stockage
Sous-section 2 : Réseaux de distribution
Sous-section 3 : Distribution par récipients mobiles
Sous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniques
Chapitre X : Etablissements du type V -
Etablissements de culte
Section 7 : Moyens de secours
Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
Section 6 : Moyens de secours et consignes
Chapitre XII : Etablissements du type X -
Etablissements sportifs couverts
Section 7 : Installations au gaz
Section 9 : Moyens de secours
Chapitre XIII : Etablissements du type Y -
Musées
Section 7 : Installations électriques
Section 9 : Moyens de secours
Chapitre XIV : Etablissements du type J -
Structures d'accueil pour personnes âgées
et personnes handicapées
Section 4 : Aménagements intérieurs
Section 6 : Chauffage - Ventilation
Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température
Section 11 : Fluides médicaux
Section 12 : Moyens de secours
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Règles techniques
Section 1 : Construction, dégagements, gaines
Section 2 : Aménagements intérieurs
Section 4 : Installations de cuisson
Section 5 : Chauffage, ventilation
Section 6 : Installations électriques
Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 8 : Moyens de secours
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
Article Annexe-à l'article PO 11
Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
Section 6 : Moyens de secours
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS -
Chapiteaux, tentes et structures itinérants
Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
Section 6 : Installations électriques
Section 8 : Equipements spéciaux
Section 9 : Moyens de secours
Section 10 : Exploitation
Section 11 : Petits établissements
Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
Sous-chapitre IV : Exploitation
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
Section 6 : Installations de chauffage et de cuisson
Section 7 : Installations électriques
Section 9 : Moyens de secours
Section 10 : Exploitation
Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
Section 3 : Pressurisation
Section 7 : Moyens de secours
Section 8 : Vérifications et contrôles
Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
Article Annexe-à l'article OA 29
Section 7 : Installations électriques
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
Section 10 : Moyens de secours et consignes
Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
Sous-chapitre Ier : Dispositions générales
Section unique : Généralités
Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
Section 5 : Moyens de secours et consignes
Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
Section 5 : Installations au gaz
Section 6 : Installations électriques et éclairage
Section 7 : Installations de cuisson
Section 8 : Moyens de secours et consignes
Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
Section 2 : Dispositions constructives
Section 4 : Installations techniques et électriques
Section 5 : Secours contre l'incendie
Section 6 : Qualité de l'air
Section 7 : Contrôles et visites
Section 8 : Etablissements existants
Section 9 : Parcs de stationnement particuliers
Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé
Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts
accessibles aux véhicules de transport en commun
Chapitre VII : Etablissements de type GA
(gares accessibles au public)
Règles de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les gares
Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA
Section 2 : Modalités de contrôle
Sous-section 1 : Contrôle des gares
Sous-section 2 : Vérifications techniques
dans les établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégories
Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
Section 1 : Dispositions constructives
Section 3 : Aménagements intérieurs
Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire
Section 6 : Installations aux gaz combustibles
et aux hydrocarbures liquéfiés
Section 7 : Installations électriques
Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
Section 11 : Moyens de secours
Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation
Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie