Article 1 de l'Arrêté du 8 juillet 1981 relatif à l'application de l'article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 en vue d'habiliter des collections de cultures afin de recevoir des dépôts de micro-organismes

Article 1 de l'Arrêté du 8 juillet 1981

Article 2

Entrée en vigueur le 16 juillet 1981

Les collections de cultures figurant sur la liste annexée sont désignées en vue de recevoir les dépôts de micro-organismes, en application de l'article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979.

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