Entrée en vigueur le 2 octobre 1980
Le transport de plus d'une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l'exception :
- des cycles, dits " tandem ", pour lesquels le transport d'une seconde personne est admis ;
- des véhicules munis d'un side-car ou d'une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux ;
- des véhicules spécialement aménagés.
- des cycles, dits " tandem ", pour lesquels le transport d'une seconde personne est admis ;
- des véhicules munis d'un side-car ou d'une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux ;
- des véhicules spécialement aménagés.