Article 3 de l'Arrêté du 24 septembre 1980
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 2 octobre 1980

Le transport de plus d'une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l'exception :
- des cycles, dits " tandem ", pour lesquels le transport d'une seconde personne est admis ;
- des véhicules munis d'un side-car ou d'une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux ;
- des véhicules spécialement aménagés.
Entrée en vigueur le 2 octobre 1980

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).