Entrée en vigueur le 11 novembre 1962
La date prévue par l'article premier du décret n° 62-1320 du 9 novembre 1962 relatif à la nouvelle unité monétaire est fixée au 1er janvier 1963.
A partir de cette date, l'unité monétaire française sera désignée par le terme "franc".
A partir de cette date, l'unité monétaire française sera désignée par le terme "franc".