Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon

Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 1987

Article 3

Entrée en vigueur le 17 janvier 1988

Les annexes I et III à l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé sont remplacées par les annexes I et III au présent arrêté. L'annexe II reste inchangée.

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