Article 3 de l'Arrêté du 24 décembre 1987
Article 2
Article 5

Entrée en vigueur le 17 janvier 1988

Pour l'application des nouvelles dispositions prévues à l'article 2 modifié de l'arrêté du 17 juin 1987 sont ajoutées les annexes IV, V et VI concernant la possibilité d'utilisation d'un dallage artificiel.
Entrée en vigueur le 17 janvier 1988

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