Article 4 de l'Arrêté du 26 septembre 1978
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 8 octobre 1978

La durée du temps de service à l'étranger donnant, aux agents recrutés en France ainsi qu'à leur famille, droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif est fixée par l'article 7 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.

Entrée en vigueur le 8 octobre 1978

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