Entrée en vigueur le 1 septembre 1994
Modifié par : Arrêté du 18 novembre 1994 - art. 4
Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 modifié susvisé fixant par situation, par pays et par groupe les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger:
Groupe I : chefs de mission de coopération ;
Groupe II : agents de catégories A et B ;
Groupe III : autres agents.