Article 10 de l'Arrêté du 26 septembre 1978
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 1 septembre 1994

Modifié par : Arrêté du 18 novembre 1994 - art. 4

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 modifié susvisé fixant par situation, par pays et par groupe les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger:


Groupe I : chefs de mission de coopération ;


Groupe II : agents de catégories A et B ;


Groupe III : autres agents.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1994

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