Article 11 de l'Arrêté du 26 septembre 1978
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 9 janvier 1997

Modifié par : Arrêté du 6 décembre 1996 - art. 5

Les agents en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux à la date de publication du présent arrêté seront classés dans les catégories d'emploi et les groupes de résidence prévus à l'article 8 et dans les groupes fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales prévues à l'article 10 compte tenu des fonctions exercées par eux à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Entrée en vigueur le 9 janvier 1997

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