Article 2 de l'Arrêté du 27 septembre 1974 portant définition des tables déterminant les modalités et la durée de la décompression correspondant aux différentes pressions relatives, au plus égales à 2,8 bars, pour les travaux dans l'air comprimé.
Version22 octobre 1974
Entrée en vigueur le 22 octobre 1974
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.