Article 1 de l'Arrêté du 27 septembre 1972
Article 2

Entrée en vigueur le 30 novembre 1972

La recherche et le dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R. 25 et R. 26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont pratiqués suivant les modalités fixées par le présent arrêté.
Entrée en vigueur le 30 novembre 1972

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