Article 3 de l'Arrêté du 14 décembre 1972 relatif aux conditions d'avancement de grade à l'emploi de chef d'équipe des travaux de voirie communaux.
Version9 janvier 1973
Entrée en vigueur le 9 janvier 1973
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.