Article 1 de l'Arrêté du 3 décembre 1988
Article 2

Entrée en vigueur le 7 janvier 1989

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er septembre 1987 conformément au tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

Entrée en vigueur le 7 janvier 1989

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