Article 16 de l'Arrêté du 28 septembre 1981
Article 15
Article 17

Entrée en vigueur le 4 octobre 1981

Les conseils municipaux des communes sièges d'une école municipale non visée à l'article 1er peuvent décider d'adopter pour le recrutement du directeur et des professeurs les modalités de recrutement prévues par le présent arrêté.

Entrée en vigueur le 4 octobre 1981

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