Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des techniques forestières civils
Version27 février 1990
Entrée en vigueur le 27 février 1990
La formation des ingénieurs des techniques forestières civils est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts à partir du recrutement de 1990.