Article 1 de l'Arrêté du 29 janvier 1993
Article 2

Entrée en vigueur le 19 février 1993

Pour l'application de l'alinéa 2 de l'article R. 231-68 du code du travail, la liste non exhaustive des éléments de référence et des autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail est précisée en annexe au présent arrêté.
Entrée en vigueur le 19 février 1993

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