Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 1996
Article 2

Entrée en vigueur le 24 décembre 1996

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 modifié autorisant la société R.M.S. Auvergne à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Entrée en vigueur le 24 décembre 1996

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