Entrée en vigueur le 24 décembre 1996
Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 modifié autorisant la société R.M.S. Auvergne à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.