Article 1 de l'Arrêté du 5 octobre 1995
Article 2

Entrée en vigueur le 8 octobre 1995

Les agences d'insertion prévues à l'article 42-6 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée susvisée se substituent au conseil départemental d'insertion des départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 1995.
Entrée en vigueur le 8 octobre 1995

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