Article 3 de l'Arrêté du 8 décembre 2000 portant création du Conseil national du paysage
Version15 décembre 2000
Entrée en vigueur le 15 décembre 2000
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 15 décembre 2000
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NOTA
Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil national du paysage est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).