Article 1 ter de l'Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement

Article 1 ter de l'Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1 bisArticle 1 quater

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Modifié par : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 4

I. - Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 326,53 €.
II. - Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 989,81 €.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par :	Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 4

Sortie de vigueur le 1 octobre 2019
Abrogé par :	Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 27 décembre 2018, les présentes dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2019.

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