Arrêté du 11 décembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit " arrêté RID ") relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2000
Entrée en vigueur le 27 décembre 2000
Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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