Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 24 août 2017 - art. 13
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
- compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).