Arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art lutherie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 août 2003 |
| Prochaine modification : | 3 mai 2009 |
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
Vu la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation des acquis professionnels pour la délivrance de diplômes ;
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 décembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 janvier 2000,
Arrête :
Le diplôme des métiers des arts de la facture instrumentale, option lutherie, est abrogé et remplacé par le diplôme des métiers d'art lutherie défini par le présent arrêté.
La formation conduisant au diplôme des métiers d'art lutherie ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministère de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.
La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels décrits à l'annexe I du présent arrêté.
- Article 175-2 du Code civil
- OCOCORICO BRAISE (MERIEL, 979753951)
- MIKADO RACING (ROUSSET, 881850598)
- PEELSOFSKIN (PARIS 17, 848246799)