Entrée en vigueur le 13 février 2002
Modifié par : Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 2
Le cycle de travail de référence applicable dans les établissements et services du ministère de la défense est un cycle hebdomadaire :
Sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, le temps de travail est fixé pour une durée hebdomadaire moyenne de 38 heures réparties sur cinq jours, à raison d'une durée quotidienne de travail de 7 heures 36 minutes.
Ce cycle de travail de référence peut être aménagé, le cas échéant, sur quatre jours et demi, ce qui porte la durée quotidienne du travail à 8 heures 27 minutes pour une journée pleine.