Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2001
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 13 février 2002


Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans le cycle ;
- les horaires quotidiens.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.

Entrée en vigueur le 13 février 2002

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