Article 9 de l'Arrêté du 21 décembre 2000
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 19 janvier 2001

Le bénéficiaire d'un agrément désirant procéder à un emprunt, un prêt, une donation ou un échange de spécimens dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus est tenu de s'assurer que le scientifique ou l'institution scientifique de provenance ou de destination est dûment agréé à cet effet.
Entrée en vigueur le 19 janvier 2001

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