Arrêté du 5 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 mai 2009 |
| Prochaine modification : | 13 juin 2009 |
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 29 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 2001,
Arrête :
Il est créé un diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé.
La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
- MARTIN-BROWER FRANCE SAS (LISSES, 321514002)
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 2 mars 2021, n° 20/00868
- PLATINUM SUSHI (BREST, 898744164)
- BIG M. BOURG-EN-BRESSE (BOURG-EN-BRESSE, 927674275)
- Conseil de l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, Chambre Disciplinaire Nationale, 21 février 2022, n° 032-2020