Article 1 de l'Arrêté du 1 août 2001
Article 2

Entrée en vigueur le 5 septembre 2001

La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

Entrée en vigueur le 5 septembre 2001

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