Article 11 de l'Arrêté du 6 janvier 2003
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 12 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)

A l'issue de la correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité :
-établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
-propose au général directeur des ressources humaines de l'armée de terre le nombre total de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

Tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 4 sur 20 est éliminé.

Entrée en vigueur le 12 octobre 2009
Sortie de vigueur le 1 juillet 2011

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