Entrée en vigueur le 22 décembre 2004
Modifié par : Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (V)
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 28 février 2005.