Arrêté du 22 février 2007
Article 2 de l'Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2007
Entrée en vigueur le 1 mars 2007
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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