Article 3 de l'Arrêté du 7 mars 2007
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 20 avril 2007

Le directeur général des routes définit les modalités d'organisation et contrôle l'exécution de la mise en oeuvre du programme public national, objet du présent arrêté. Il signe les protocoles d'expérimentation visés à l'article 75 du code des marchés publics.
Entrée en vigueur le 20 avril 2007

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