Article 4 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l'enseignement d'information et gestion en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »

Article 4 de l'Arrêté du 14 janvier 2004

Article 3

Article Annexe 1

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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