Article 5 de l'Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale

Article 5 de l'Arrêté du 16 février 2004

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 20 février 2004

Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de l'action sociale et des rémunérations.

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